Destruction d'archives et durée de conservation
La destruction d’archives effectuée de manière régulière au sein d’une entreprise est important, mais faut-il encore savoir lesquelles détruire. En effet, certains documents doivent obligatoirement être détruit après leur utilisation, il s’agit en fait des documents contenant des informations à caractère personnel. Il y a aussi des documents qui ne doivent jamais être détruit comme les bulletins de paie, les livres de paie, les registres du personnel... etc.
Vous trouverez à cette adresse un fichier PDF qui vous donnera toutes les indications en matière de durée légale de conservation des archives.
Une fois la durée légale de conservation des archives dépassée, la destruction d’archives peut être effectuée! Mais attention qui dit durée légale de conservation des archives expirée, ne dit pas que ces documents ne sont plus confidentiels, la destruction des archives doit être faite de manière confidentielle, sinon c’est votre savoir faire, vos clients que vous mettez en libre accès dans la benne!
vendredi 16 juin 2006
